L’assurance vie est un terme générique pouvant signifier deux choses qu’il est nécessaire d’expliciter :
En cas de décès du souscripteur avant le terme :
un contrat de prévoyance assurera un capital au bénéficiaire désigné au contrat du souscripteur.
Dans une certaine mesure, le capital versé n’entrera pas dans la masse successorale et les ayants droits seront exonérés de droits de succession.
En cas de vie du souscripteur au terme :
un contrat de prévoyance est à fonds perdus et le souscripteur ne récupère rien.
La prime est révisée périodiquement par la compagnie au regard de la table de mortalité.
En cas de décès du souscripteur au terme :
les fonds disponibles seront destinés au bénéficiaire désigné au contrat et seront dans une certaine mesure exonérés de droits de succession.
En cas de vie du souscripteur au terme :
celui-ci pourra librement disposer de ses fonds en respectant toutefois la fiscalité de sortie des produits d’assurance.
Seule, la plus value de votre sortie sera soumise au barème de l’impôt.
Le point commun entre la prévoyance décès et le placement en assurance vie est la transmission hors fiscalité limitée en montant par bénéficiaire.
Attention, l’âge du souscripteur a son importance dans le calcul de l’exonération des placements en assurance vie.
Nous retiendrons l’importance de la date d’effet fiscal d’un contrat de placement puisqu’elle détermine la fiscalité de sortie des plus values :
Le contrat subira durant toute son existence, la fiscalité de sortie en vigueur lors de la souscription du contrat.