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L'ASSURANCE CHÔMAGE
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L’ASSURANCE CHOMAGE APPELE CONTRAT PERTE D’EMPLOI

Contrat facultatif souscrit au moment du prêt immobilier :

-  2 périodes de reports d’échéances de 12 a 18 mois. Reprise minimum de 1 an d’activité en contrat à durée indéterminée entre les 2 phases de report.

-  prise en charge de la perte de salaire selon les mêmes périodicités que ci dessus. L’assureur chômage paiera la partie de votre échéance que votre perte de salaire ne peut plus assumer, du fait de votre diminution de revenus.

Exemple : le salaire diminue de 40 % donc la mensualité ne peut être assumée qu’à hauteur de 60%, ainsi l’assureur couvrira les 40% manquants.
-  prise en charge d’une partie de la mensualité correspondant à la couverture (de 40 à 80 % de votre quote part).

Attention, ces assurances fonctionnent toutes au prorata des couvertures de chaque emprunteur lors de l’adhésion au contrat.

Le coût est souvent trop élevé et la prise en charge compliquée :

-  souvent 6 mois de franchise
-  respect de 3 mois de carence sans aucun règlement.

NOTRE CONSEIL :

Prévoir dès le démarrage du prêt une épargne de 6 mois de charges constatées d’avance, dans laquelle vous piocherez (comme l’assureur chômage), la partie correspondant à la perte de revenus. L’avantage c’est de disposer de cette somme si votre activité professionnelle reste stable.

Quelques précisions :

-   Délai de franchise : C’est le temps qu’il faudra attendre afin que l’assurance puisse prendre en charge une perte d’emploi.
Généralement entre 6 mois et 1 an.

-  Délai de carence : Période à prendre en compte à partir de l’inscription ASSEDIC, qui sert de repère pour la prise en charge. Ce qui implique également qu’il faut être licencié, ou, en tout état de cause, être au chômage pour pouvoir bénéficier de la couverture. Ce délai est généralement de l’ordre de 3 à 6 mois.

-  Durée d’indemnisation : Période pendant laquelle la prise en charge d’une partie de la mensualité s’effectue. Généralement comprise entre 12 et 36 mois, en une ou plusieurs fois.

L’Assurance chômage (1) est un système de protection sociale contre le risque de privation d’emploi et d’aide au retour à l’emploi. Elle est financée par les contributions des employeurs et des salariés (2). Celles-ci sont reversées sous forme d’allocations aux salariés qui ont suffisamment cotisé et qui sont privés d’emploi. Les fonds collectés sont également affectés à des dépenses ayant pour but d’aider au retour à l’emploi. Le montant et la durée des allocations (3) sont calculés respectivement en fonction de l’ancien salaire et de l’âge et du temps travaillé avant la période du chômage. Ces missions sont mises en œuvre par l’Unédic, les Assédic et le Garp, associations de droit privé régies par la loi du 1er juillet 1901. Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, elles sont membres du service public de l’emploi.

Dans le domaine du financement immobilier, la banque peut demander une assurance chômage ou assurance perte d’emploi. Dans ce cas, le contrat d’assurance chômage est souscrit auprès d’un professionnel de l’assurance. Il garantit le remboursement des échéances de prêt pendant une période de chômage.

Sources (1) :http://info.assedic.fr/assurance_chomage/index.php ?idmenu=6&idarticle=12&chemin=6| (2) http://info.assedic.fr/chiffres_cles/index.php ?idmenu=11&idarticle=11&chemin=7%7c11 (3)http://info.assedic.fr/chiffres_cles/index.php ?idmenu=18&idarticle=18&chemin=16%7c18 http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/287.html http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/assur_emprunteur.htm ?ru=04