LA DEFISCALISATION
comptoir du credit rubriques simmilaires
comptoir du credit articles de cette rubrique

LA LOI BORLOO
Dispositif “BORLOO Populaire”
ACCUEIL > GUIDE DU CREDIT > LA DEFISCALISATION

Ce nouveau dispositif issu de l’engagement national pour le logement loi ENL, élaboré par Jean-Louis Borloo, est destiné à faciliter l’accès des foyers modestes à la location, avec des loyers inférieurs de 30 % au niveau du marché.

Le “Borloo populaire” est ainsi nommé parce qu’il impose des contreparties sociales au bailleur.
Entré en vigueur le 1er juillet 2006, il vise à compléter le dispositif “de Robien” toujours en vigueur.

Ces mesures reposent sur le mécanisme d’amortissement du prix d’achat.
Le propriétaire d’un logement neuf qui s’engage à le louer pendant au moins neuf ans peut déduire de ses loyers une fraction du prix d’achat, réduisant ainsi ses revenus imposables.

Le “Borloo populaire” est réservé aux personnes physiques (hors personnes morales : type Sociétés Civiles Immobilières) qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Le dispositif sera étendu à l’ancien.

Nous éditerons des précisions dès que possible...