Lettre C
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" Les charges de copropriété correspondent aux frais que doivent supporter les copropriétaires en contrepartie du droit qui leur est reconnu de jouir des parties communes et d’utiliser les services collectifs et les éléments d’équipement de la copropriété. "
Les charges comprennent les frais relatifs à l’administration, l’entretien, la conservation ou l’usage des parties communes et éléments d’équipement commun. Il s’agit de dépenses incombant de manière définitive aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part ou tantièmes de copropriété.
Texte : Article 10 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965