LA DEFISCALISATION
LA NOUVELLE LOI ROBIEN
le ROBIEN RECENTRÉE depuis le 1er septembre 2006
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Depuis la loi Engagement National pour le Logement dite loi ENL, le dispositif Robien cesse dans sa forme actuelle et est réaménagé à compter du 1er septembre 2006, avec notamment un rythme d’amortissement refondu : 6% par an pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans.
Le "Robien recentrée" ne permettra plus d’amortir que 50% de la valeur investie sur neuf ans, les plafonds de loyers devraient être revus à la baisse en zone B et C et le zonage révisé avec création de deux nouvelles sous-zones pour la zone B : B1 et B2.