
La société civile immobilière est la solution généralement conseillée à plusieures personnnes souhaitant acquérir un bien immobilier en commun.
La SCI est propriétaire du bien qu’elle a acquis ou qui a fait l’objet d’un apport par un des associés.
Quant aux associés, ils sont propriétaires de parts sociales, lesquelles peuvent aisément être cédées, faire l’objet d’une donation ou attribuées dans le cadre de la liquidation d’une succession.
Attention : Pour constituer une SCI, il faut :
au moins 2 associés : personnes physiques majeurs
enregistrer la Société au Registre du Commerce et des Sociétés ( 99 ans ) et tenir une comptabilité.
De plus, pour pouvoir bénéficier de tous les avantages fiscaux, la SCI doit se conformer à certaines obligations (notamment la tenue d’une assemblée générale annuelle, la publication des comptes....).
La SCI permet de choisir entre 2 modes d’imposition :
l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P). Chaque associé sera imposé proportionnellement à ses parts dans le capital social.
l’impôt sur les Sociétés (I.S).