Les fameux ‘’frais de notaire’’ n’ont pas toujours bonne réputation : frais pas nécessairement bien compris, ils absorbent une partie non négligeable de l’apport...

Officier public, le notaire est pourtant le garant du bon déroulement d’une opération immobilière. Soumis au secret professionnel, il a un devoir de conseil, d’information, et peut assister en cas de litige.

Il est à noter qu’il est possible de choisir son propre notaire lors d’une transaction, quand bien même l’autre partie en dispose déjà d’un.
L’information est mieux transmise et sans aucun parti pris possible.

Par ailleurs, il est important de faire le distinguo au sein des ‘’Frais des Notaire’’.
Le montage est assez complexe, mieux vaut, en plus des simulations, réclamer au notaire à l’approche de la signature de l’acte authentique, une estimation plus précise des frais. En résumé, les sommes versées concernent trois catégories :

1/ Les honoraires du notaire et de ses collaborateurs, clercs, etc....

Ils sont fixés par décret, et sont dégressifs, en fonction de certaines tranches de prix. De 5% pour une opération inférieure à 3050 € à 0.825 % au delà de 16771 €. Logiquement, plus le montant de l’opération est élevé, moins les honoraires sont proportionnellement élevés. Ils représentent environ de 1.5 à 1 % du montant total du prêt. Ils sont cependant identiques, que le bien soit neuf ou ancien.

Le notaire perçoit également des honoraires annexes, rémunérant les différentes actions qu’il mène au sein d’une même opération. Cela concerne l’Etat civil, le cadastre, les extraits d’acte, droits de préemption, états hypothécaires, ou demandes d’urbanisme. Ces montants ne sont pas proportionnels.

2/ Les droits dus au Trésor.

L’acquisition d’un bien neuf propose l’avantage d’être moins cher en frais de notaire. Cet élément est même devenu un argument de vente. Il s’agit d’abord de distinguer ce qui différencie un bien neuf d’un bien ancien. Un bien est considéré comme ancien s’il est achevé depuis plus de 5 ans ou bien s’il est achevé depuis moins de 5 ans et qu’il déjà fait précédemment l’objet d’une mutation.

Pour un bien ancien les taxes sont donc :

  la taxe communale (environ 1,20%)
  le droit départemental d’enregistrement (environ 3,60%)
  les frais d’assiette (environ 2,50% de la taxe départementale, soit 0,09%)
  les timbres fiscaux (en fonction du nombre de pages que nécessite la rédaction de l’acte : entre 150 et 300 €).

Pour les logements neufs, donc achevés depuis moins de 5 ans et n’ayant pas fait précédemment l’objet d’une mutation. Cela concerne bien entendu les logements vendus sur plans, les Ventes en État Futur d’Achèvement.

Dans ce cas, les frais sont les suivants :
  la TVA (au taux de 19,6%)
  la taxe de publicité foncière (au taux de 0,6%)

Les débours.

C’est le remboursement des services et documents extérieurs à l’étude du notaire, les frais annexes. Salaire du Conservateur des hypothèques, cadastre, géomètre, etc. Le montant n’est généralement pas très élevé.